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E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La commune de Draillant fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains et du canton de Thonon-les-Bains. Elle compte 739 habitants en 2011.

  • Modalités d'entrées

    Les archives sont entrées par voie de dépôt le 15 juin 2012.

  • Présentation du contenu

    Le fonds est assez complet..

    A noter cependant qu'il manque un registre de délibérations antérieur à 1792 , perdu à ce jour.

    Nous avons inclu dans cet inventaire, en annexe, la transcription de ce registre réalisé par l'archiviste départemental, Max Bruchet lors de son inspection des archives...

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  • Mode de classement

    Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    Série C : Administrations provinciales

    Sous-série I Cd : Organisme siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 490 Numéros suivis.

    1 Cd 1361 Tabelle.

    Sous-série 1 C II : Archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

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  • Sources complémentaires externes

    Les documents de moins de cent ans, l'état civil postérieur à 1860 et le cadastre rénové (1962-1993) sont conservés à la mairie de Draillant. Ces archives ont été classées par le Centre de gestion en 2014.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. - Roanne : Horvath, 1981. - 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm (cote archives US 258 ).

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  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [.../sous-série +numéro d'article].

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